2021, le CBD est-il légal en France ?
le CBD, légal en France ?
Le CBD ( cannabidiol )fait depuis longtemps l'objet de débats autour de sa légalisation. La Cour de cassation vient de rendre un jugement qui permet sa commercialisation sous conditions.
Le brouillard juridique autour de la commercialisation de produits à base de CBD, molécule dérivé du cannabis, semble se dissiper. Le 23 juin dernier, la cours de Cassation a rendue son verdict : la vente de CBD est bel et bien autorisée en France, si ceux-ci contiennent un taux de THC (molécule psychotrope) inférieur ou égal à 0,2%.
CBD, que dit la loi ?
La loi française réprime les produits à base de chanvre ayant une teneur de THC supérieure à 0,2%. De plus, les producteurs français de cette plante controversée ne peuvent pas commercialiser la fleur de chanvre seule. Cependant, elle peut être importée de l’étranger librement. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge illégale que l’Etat français interdise sa commercialisation. L’arrêt rendu par la Cour de cassation suit donc ce modèle. Un vendeur de CBD ne peut donc pas être condamné pour trafic de stupéfiant. Sans vérification de ces produits et si ceux-ci sont produits légalement dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
Les publicités en faveur de produits contenant du cannabidiol ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le cannabidiol et faire ainsi la promotion du cannabis. Elle précise cependant qu’une telle mesure peut être justifiée par un objectif de protection de la santé publique sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionnée.