Cannabis médical en France
Cannabis médical en France, culture et production autorisées
La culture et la production du Cannabis en France pour usage médical fait son bout de chemin.
C'était il y a un an, le 26/03/21. Pour commencer, le Ministre des solidarité et de la Santé, Olivier Véran, avait donné son feu vert au cannabis médical pour des expérimentations.
En tout premier lieu, 215 structures de soin volontaire sur tout le territoire. Cette expérimentation reposait sur un cadre scientifique à la fois volontaire et strict, encadrant la prescription tout en favorisant l'innovation.
En conséquence, l’usage du cannabis thérapeutique sera permis dans cinq indications.
- les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements accessibles
- certaines formes d’épilepsie sévères et résistantes aux médicaments
- certains symptômes rebelles en oncologie
- certaines situations palliatives et la spasticité douloureuse accompagnant
- certaines maladies du système nerveux central
« C’est le rôle de la médecine que de combattre les maladies et de soulager les douleurs. En tant que médecin, en tant que ministre, je suis fier que la France puisse expérimenter l’usage du cannabis à des fins médicales, et d’ainsi mieux accompagner des milliers de patients qui affrontent des pathologies lourdes. Cette expérimentation, nous la menons de manière rigoureuse, en lien étroit avec les professionnels de santé et sous le contrôle de l’ANSM. »
a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
La culture et la production de cannabis médical autorisées en France
Un an plus tard, un nouveau décret publié au Journal Officiel entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Publics concernés : professionnels de santé; patients; producteurs de la plante; entreprises ou exploitant un médicament ou un produit; entreprises pharmaceutiques exerçant une activité de distribution en gros de médicaments; Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
- Objet: culture et production du cannabis à usage médical.
- Entrée en vigueur: les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er mars 2022. Les dispositions de l’article 3 entrent en vigueur au lendemain de leur publication.
- Notice: le décret précise les conditions et les modalités de la culture et de la production du cannabis à usage médical, afin de permettre la création d’une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France.
- Références: le texte, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (legifrance).
L'Etat cherche-t-il le monopole ?
En conséquence, on devine que c'est le choix d’un monopole d’État, qui désignera ses opérateurs, qui eux-mêmes choisiront les producteurs concernés, avec des conditions réglementaires plus strictes.
Il y a aussi le Commité Scientifique Temporaire (CST) a fait sa première réunion le vendredi 18 février 2022. En outre, il se réunira sur 4 mois pour aborder les points suivants :
- Les teneurs en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) des plantes
- Les variétés de cannabis utilisées
- Les modalités de traçabilité des plants jusqu’à la récolte des fleurs
- Les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis
- Les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles nécessaires
En définitive, pour en savoir plus sur les grandes étapes, le cadre général et le parcours patient au sein de l’expérimentation, consulter le dossier « Cannabis à usage médical » sur le site de l’ANSM.
