2021, le CBD est-il légal en France ?

Le CBD a longtemps fait l'objet de débats autour de sa légalisation. La Cour de cassation vient de rendre un jugement qui permet sa commercialisation sous conditions.

Le brouillard juridique autour de la  commercialisation de produits à base de CBD, molécule dérivé du cannabis, semble se dissiper. Le 23 juin dernier, la cours de Cassation a rendue son verdict : la vente de CBD est bel et bien autorisée en France, si ceux-ci contiennent un taux de THC (molécule psychotrope) inférieur ou égal à 0,2%. 

Que dit la loi ?

La loi française réprime les produits à base de chanvre ayant une teneur de THC supérieure à 0,2%. De plus, les producteurs français de cette plante controversée ne peuvent pas commercialiser la fleur de chanvre seule. Cependant, elle peut être importée de l’étranger librement. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge illégale que l’Etat français interdise sa commercialisation. L’arrêt rendu par la Cour de cassation suit donc ce modèle. Un vendeur de CBD ne pourra donc pas être condamné pour trafic de stupéfiant sans vérification de ces produits et si ceux-ci ont été produits légalement dans un autre pays membre de l’Union Européenne.   

 

 

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